hypothécaire


hypothécaire

hypothécaire [ ipɔtekɛr ] adj.
• 1305; bas lat. hypothecarius, de hypoteca hypothèque
Relatif à l'hypothèque. Garantie hypothécaire. Créancier hypothécaire (opposé à chirographaire) . Inscription hypothécaire. Prêts hypothécaires. (1966) Fin. Marché hypothécaire, sur lequel les établissements de crédit se financent à nouveau en négociant les prêts assortis d'hypothèques accordés à leur clientèle.

hypothécaire adjectif (bas latin hypothecarius, de hypotheca, hypothèque) Relatif à l'hypothèque. Garanti par une hypothèque. ● hypothécaire (expressions) adjectif (bas latin hypothecarius, de hypotheca, hypothèque) Inscription hypothécaire, mention faite aux registres du conservateur des hypothèques, de l'hypothèque dont une propriété est dûment grevée. Marché hypothécaire, marché secondaire sur lequel peuvent se négocier des effets représentatifs de créances hypothécaires et qui, assurant cette mobilisation, permet aux prêteurs de se refinancer.

hypothécaire
adj. DR Relatif à l'hypothèque; assuré, garanti par hypothèque. Inscription hypothécaire. Dette hypothécaire due au créancier hypothécaire.

⇒HYPOTHÉCAIRE, adj.
DR. CIVIL
A. — [En parlant d'une pers. ou d'un organisme]
1. Qui est titulaire d'un droit d'hypothèque. Une nécessité s'imposait (...) : quitter l'hôtel, l'abandonner aux créanciers hypothécaires, puisqu'il devenait impossible de payer les intérêts, ne pas attendre que ceux-ci le fissent mettre en vente (ZOLA, Argent, 1891, p. 367).
2. Banque, caisse hypothécaire. Banque, caisse qui prête des fonds moyennant une hypothèque. Les banques hypothécaires paraissent contrevenir à la règle d'après laquelle les banques ne peuvent consentir que des prêts à court ou à moyen terme (BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, p. 210).
B. — [En parlant d'un inanimé]
1. Qui concerne l'hypothèque. Acte, affectation, code, inscription, législation hypothécaire. Il voudrait qu'on détruisît tout système hypothécaire (MICHELET, Journal, 1844, p. 547).
2. Qui existe en vertu d'une hypothèque, qui est garanti par une hypothèque. Créance, crédit, dette, emprunt, garantie, placement hypothécaire. Le marchant d'étoffes, chez lequel il trouvait toujours des capitaux pour les prêts hypothécaires qu'on lui demandait à contracter (FLAUB., Mme Bovary, t. 2, 1857, p. 155) :
Les assignats furent d'abord des obligations hypothécaires garanties par les biens nationaux et qui représentaient une avance sur le produit des ventes.
BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 45.
Action hypothécaire. Action par laquelle le créancier hypothécaire non payé à l'échéance fait procéder à la saisie du bien hypothéqué. Le légataire particulier n'est pas tenu des dettes et charges, sauf toutefois l'action hypothécaire sur l'immeuble légué (Code civil, 1804, art. 871, p. 158).
REM. Hypothécairement, adv. Par hypothèque. Garantir hypothécairement une créance; être obligé hypothécairement. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout (Code civil, art. 8731804, p. 158).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Ac. 1694-1740 -the-, puis -thé-. Étymol. et Hist. 1804 Code civil, supra. Empr. au b. lat. hypothecarius de même sens, dér. de hypotheca, v. hypothèque. Fréq. abs. littér. : 56.

hypothécaire [ipɔtekɛʀ] adj.
ÉTYM. 1305; bas lat. hypothecarius, de hypotheca. → Hypothèque.
Droit.
1 Relatif à l'hypothèque; qui existe, est garanti par une hypothèque. || Les matières réelles et hypothécaires (→ Garant, cit. 12). || Garantie hypothécaire. || Obligation, charge hypothécaire. || Créance hypothécaire, garantie par une hypothèque. || Action hypothécaire, par laquelle le créancier hypothécaire non payé à l'échéance procède à la saisie de l'immeuble. || Inscription, transcription hypothécaire.
2 (Personnes). Titulaire d'un droit d'hypothèque. || Créanciers hypothécaires et créanciers chirographaires.
3 (Organismes). Qui prête moyennant hypothèque. || Banque, caisse hypothécaire, qui prête aux propriétaires moyennant hypothèque sur leurs immeubles.
0 Les assignats furent d'abord des obligations hypothécaires garanties par les biens nationaux et qui représentaient une avance sur le produit des ventes.
J. Bainville, Hist. de France, p. 337.
DÉR. Hypothécairement.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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